La société ORION, ci-après « ORION » propose, dans le domaine de l’évènementiel, différents services principalement à une clientèle professionnelle :
– Ventes de matériels spécialisés,
– Locations de matériels spécialisés,
– Prestations de services diverses.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CONDITIONS GENERALES de VENTE, (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société ORION et ses clients (ci-après appelés le « Client » ou les « Clients »).
Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et ORION (ci-après le « Contrat ») et s’appliquent à toutes formes
de locations (ci-après les « Locations »), ventes de matériels (ci-
après les « Ventes »), et prestations de services (ci-après les « Prestations »).
Le matériel fourni au Client, que ce soit dans le cadre d’une Location, Vente, ou Prestation, est ci-après dénommé le « Matériel » ou les « Matériels ».
Toute modification apportée aux présentes CGV doit revêtir la forme écrite et être expressément acceptée par ORION.
En conséquence, les éventuelles conditions d’achat du Client sont inopposables à ORION à défaut d’acceptation expresse et écrite d’ORION.
ARTICLE 2 – DEVIS / OPTION
2.1 – DEVIS
Les Locations, Ventes et Prestations proposées par ORION font l’objet d’un devis qui précise les conditions particulières, et la nature de l’opération (ci-après les « Devis »).
Les Devis, avec les présentes CGV, définissent les relations contractuelles entre le Client et ORION, et forment ainsi le Contrat.
Toutes réservations, commandes, acceptation des Devis impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, quelles que soient les clauses figurant au sein des documents des Clients.
Sauf disposition contraire, le Devis a une durée de validité d’un (1) mois.
En cas d’acceptation du Devis par le Client postérieurement à l’expiration de la durée de validité du Devis, ORION se réserve la possibilité de proposer des Matériels/Prestations équivalents,
et/ou d’appliquer des modifications tarifaires, ce que le Client accepte expressément.
2.2 – OPTION
ORION a la possibilité d’accorder au Client une option lorsque celui-ci ne communique pas son acceptation expresse dans le délai de validité du Devis.
L’option permet uniquement au Client de réserver prioritairement tout ou partie du Matériel d’ORION, jusqu’à la validation du Devis par le Client.
Le délai de validité du Devis étant dépassé, ORION se réserve, même en cas d’option, la possibilité proposer des Matériels/Prestations équivalents, et/ou d’appliquer des modifications tarifaires, ce que le Client accepte expressément.
2.3 – MODIFICATION DU DEVIS
Toute demande de modification du Devis formulée par le Client donnera lieu à un nouveau Devis, sauf urgence.
Ainsi, si ORION doit réaliser une Prestation ou livrer du Matériel en urgence, soit sans avoir la possibilité d’émettre un nouveau devis, le Client déclare en être informé et accepter ce
mode de fonctionnement imposé par les délais contraints qu’il lui appartient d’anticiper.
Si le Client entend refuser l’exécution des Prestations ou de la livraison des Matériels, il lui appartient de le notifier immédiatement à ORION.
A défaut d’opposition, son acceptation ne pourra plus être contestée.
ARTICLE 3 – OUVERTURE DU COMPTE CLIENT
ORION, sous réserve de l’accord de son service financier, procèdera à des ouvertures de compte pour ses Clients.
A cet effet, le Client communiquera l’ensemble des informations sollicitées par ORION dans la Fiche d’Ouverture Client.
ARTICLE 4 – TARIFS / PAIEMENT
Les prix hors taxes, droits et contributions sont ceux renseignés sur le Devis.
Le taux de TVA en vigueur au jour de la conclusion du Contrat
s’appliquera de plein droit sur les prix facturés.
Dans le cas où le Contrat serait conclu sans Devis, les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de l’exécution du Contrat, ORION se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
Sauf dispositions écrites contraires convenues avec ORION ses factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture et aucun escompte ne sera accordé en
cas de paiement anticipé.
Les factures éditées par ORION respectent la règlementation française.
La somme due est payable à l’adresse figurant sur la facture.
ARTICLE 5 – DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement total ou partiel, il sera également fait application, de plein droit, d’une pénalité de retard exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux
BCE en vigueur majoré de 10 points.
Cette pénalité sera assise sur la totalité du prix non payé à l’échéance et courra jusqu’à la date de parfait paiement du prix en principal, frais et accessoires.
Toute échéance non respectée entraîne de plein droit, le paiement par le Client d’une pénalité égale à 15% du montant des sommes restant dues.
Le défaut de paiement d’une seule échéance, quelle qu’elle soit, entraîne la déchéance du terme de la totalité des créances en cours.
ORION se réserve en outre le droit de réclamer le règlement immédiat de toutes les échéances restant à courir et se réserve la possibilité de suspendre toute livraison jusqu’au complet règlement de toutes les factures en cours ou de résilier les commandes en cours, sans préjudice de l’exercice de toute voie de droit.
Enfin, le non-paiement des factures dans les délais entraînera la perte de toutes les réductions de prix non encore déduites et ou réglées au jour de la constatation du défaut de paiement.
En cas de détérioration du crédit du Client ou dans le cas où sa situation financière présenterait un risque pour le recouvrement de ses créances, ou si la commande provient d’un Client qui ne se serait pas acquitté de toutes ses obligations résultant de commandes antérieures, ORION se réserve le droit d’exiger le paiement avant livraison ou d’exiger toutes garanties de paiement qu’elle jugera nécessaires.
Ces précisions étant faites sans préjudice des dommages et intérêts qu’ORION pourrait demander à titre d’indemnisation.
ARTICLE 6 – DELAIS D’EXECUTION
ORION s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais convenus.
Tout retard d’exécution par rapport au délai fixé dans le Devis ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison ou d’exécution et ne
pourra donner lieu qu’au versement par ORION d’une indemnisation calculée sur la base des préjudices réels, matériels, directs, et justifiés par des documents officiels (attestations de tiers indépendants), subis par le Client du fait du retard.
ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE
Le Matériel livré demeure la propriété corporelle et incorporelle d’ORION jusqu’au paiement intégral, principal frais et accessoires et effectif du prix.
Le Client ne pourra revendre le Matériel, le donner en gage ou le céder à titre de garantie avant complet paiement.
Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause, la remise d’une lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer, le paiement n’étant réalisé qu’à l’encaissement effectif du prix par ORION.
Le Client s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication du Matériel, étant précisé que les Matériels en stock chez le Client sont réputés irréfragablement être les Matériels impayés.
En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Matériels, le Client devra impérativement en informer ORION dans les plus brefs délais afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.
Le Client pourra procéder à la revente ou à la transformation du Matériel acquis en vertu des présentes.
Toutefois, il s’engage soit à régler immédiatement à ORION le prix ou la partie du prix restant due, soit à avertir immédiatement ORION du nom et de l’adresse du tiers acquéreur du Matériel transformé ou non afin de lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard dudit tiers.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de risques du Matériel s’opère au moment de la livraison dans le dépôt d’ORION.
Le Matériel est transporté aux risques et périls du Client quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement de prix de transport franco ou port dû.
Il lui appartiendra donc souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction, vol ou incendie de Matériel etc. pour une somme égale au prix de vente et ce à compter de leur livraison jusqu’au paiement complet de leur prix.
ARTICLE 9 – GARANTIE
9.1 – Définition
ORION met tout en œuvre pour fournir du Matériel conforme aux standards de la profession, et garantit celui-ci au titre des différentes garanties légales prévues par le Code civil.
Toute garantie supplémentaire ou commerciale est expressément exclue.
9.2 – Réclamations / Mise en œuvre
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Matériels, Locations ou de l’exécution des Prestations, ceux-ci seront réputées conformes au Devis.
Le Client disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de l’incident qu’il rencontre pour émettre, par écrit, ses réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès d’ORION.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Il devra laisser toute facilité à ORION pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers, tous les contrôles qui lui sembleraient nécessaires.
Toute réclamation sera faite à l’adresse mail suivante :
comptabilite@orion-group.fr.
La garantie d’ORION, en toute hypothèse, est limitée au montant effectivement payé par le Client.
9.3 – Exclusions
Toute garantie est exclue, notamment mais pas limitativement, dans les cas suivants :
– Usure normale,
– Non-conformité du Matériel avec sa destination,
– Mise en œuvre, montage, installation, utilisation ou
entretien non conformes aux prescriptions du
constructeur ou aux règles de l’art,
– Détériorations ou dommages imputables au Client,
– Conditions de stockage ou de manutention inadaptées,
– Adjonction/modification du Matériel,
– Usage non conforme à la réglementation, notamment en
matière de sécurité,
– Non utilisation en Homme raisonnable.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
En aucun cas ORION ne pourra être responsable de tout préjudice
indirect, commercial, et/ou immatériel (incluant, sans que cela soit
limitatif, toute perte de profit, d’économies, d’exploitation, d’image)
ou tout préjudice découlant d’une réclamation de la part d’un tiers.
La responsabilité d’ORION ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs.
Ainsi, ORION n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, même au cas où ORION aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute d’ORION.
La responsabilité d’ORION ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture des Matériels, Locations ou exécution des Prestations imputable au Client.
La responsabilité d’ORION est en toute hypothèse limitée à ses plafonds assurantiels.
ARTICLE 11 – CLAUSE RESOLUTOIRE
À défaut par le Client d’exécuter l’une quelconque des CGV, la résiliation du Contrat sera encourue de plein droit, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire.
Si le Client refusait soit de payer soit de restituer le ou les Matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à ORION, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.
En cas d’urgence, le délai prévu est présent article est porté à quarante-huit (48) heures.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure tels que définis à l’article 1218 du Code civil sont des évènements qui ne pouvaient être raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du Contrat et qui sont irrésistibles, empêchant ORION ou le Client d’exécuter ses obligations.
Les cas de force majeure comprennent notamment mais pas limitativement les mesures sanitaires et réglementaires en vigueur, épidémies, embargos, incendies, conditions climatiques anormales, événements
géopolitiques majeurs, pénuries de matières premières, grèves internes et/ou chez les fournisseurs.
Si, par suite de force majeure, ORION ou le Client ne peut remplir ses engagements, la partie concernée s’engage à prévenir l’autre partie sans délai de l’apparition de l’événement en cause.
L’exécution des obligations est alors suspendue sans indemnité jusqu’à la cessation de l’événement de force majeure pendant une durée ne pouvant excéder 30 jours à l’issue de laquelle le Contrat pourra être résilié de plein droit sans préavis par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE
Dans le cas où le Client aurait connaissance d’informations, de données ou d’éléments d’informations, quels que soient leur forme ou support, qui, par leur nature ou leur contenu, sont considérées comme sensibles et dont la divulgation ou l’autorisation non autorisée est de nature à causer un préjudice à ORION, celui-ci s’interdit à la divulgation de manière directe ou indirecte de celle-ci, faute de quoi il engagerait sa responsabilité contractuelle.
ORION s’engage à ne pas utiliser les données ou éléments d’information dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du Contrat, et à procéder à la suppression de celles-ci dans un délai maximum de 18 mois.
ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Contrat, des données personnelles (les « Données ») permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, sont susceptibles d’être échangées.
Conformément à leurs obligations au titre de l’application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD »), ORION et le Client reconnaissent et précisent que les Données seront collectées uniquement afin d’exécuter le présent Contrat, de respecter des dispositions légales et réglementaires, et d’assurer, le cas échéant, la défense des droits des Parties dans le cadre d’une procédure.
Les Données seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin de satisfaire aux finalités décrites ci-dessus. ORION et le Client s’engagent chacune à assurer la protection des Données par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, endommagées ou objet de violations par des tiers non autorisés.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, il est souligné que les personnes physiques concernées disposent des droits suivants : rectification, mise à jour, suppression de leurs Données, droit à la limitation de leurs données, à l’oubli, d’accès aux données les concernant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 15 – COMMUNICATION
ORION se réserve la faculté de mentionner le nom commercial, la dénomination sociale, les marques, ainsi que le cas échéant les logos du Client, à titre de référence commerciale, dans le cadre
de sa communication institutionnelle et promotionnelle (notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses documents commerciaux, ou lors de réponses à appels d’offres).
ORION pourra également faire état, de manière factuelle et non dénigrante, de la nature des prestations réalisées pour le Client, y compris en diffusant des photographies ou extraits visuels des installations techniques mises en place.
Le Client peut s’opposer à cette utilisation par simple notification écrite adressée à ORION avant le début du Contrat ou à tout moment ultérieur.
En cas d’opposition, le Prestataire s’engage à cesser toute utilisation dans un délai raisonnable.
Le Client autorise expressément ORION à utiliser, reproduire et diffuser de courts extraits des captations vidéo et/ou audio réalisées dans le cadre du Contrat, à des fins exclusives de démonstration de son savoir-faire, de promotion de ses services et de communication institutionnelle (notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux professionnels, ses supports commerciaux ou lors de réponses à appels d’offres).
Cette utilisation est strictement limitée à des extraits non substantiels, ne permettant pas de reconstituer l’intégralité ou une partie significative de l’œuvre.
Lorsque la captation contient des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant au Client ou à des tiers (œuvres musicales, chorégraphiques, scénographiques, etc.), le Prestataire s’engage à ne diffuser les extraits concernés qu’en conformité avec les autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.
Le Client peut s’opposer à tout moment à cette utilisation par simple notification écrite adressée au Prestataire.
En cas d’opposition, le Prestataire cessera toute diffusion dans un délai raisonnable, sans effet rétroactif sur les publications déjà réalisées
ARTICLE 16 – MODIFICATIONS
ORION se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables.
Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes CGV.
ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions de l’article 1195 du Code civil sont applicables en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, notamment en cas de hausse du coût de l’énergie, du transport, du pétrole ou des produits subséquents ou du prix des consommables.
Les dispositions de l’article 1222 du Code civil sont exclues.
ARTICLE 18 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.
En cas de litige concernant les présentes CGV ou toutes commandes passées, les Parties s’efforceront, de bonne foi, de résoudre amiablement ce litige dans un délai de quinze (15) jours après la notification de l’existence d’un litige par l’une des Parties à l’autre.
A défaut de résolution amiable, il est attribué de convention expresse la compétence exclusive Tribunal de Commerce de REIMS (Marne) pour toute contestation, ou pour toute procédure liée à sa formation, à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, qu’il s’agisse d’une action au fond ou en référé et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 19 – VENTE DE MATÉRIELS
19.1 – DEVIS
Le Devis comprend la description précise la nature et la quantité des Matériels vendus au Client, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre de Vente.
En cas de vente d’un ou plusieurs Matériels d’occasion, ORION s’engage à faire apparaître cette mention sur le Devis.
Les Matériels d’occasion sont vendus en l’état, le Client l’acceptant expressément.
Il appartient au Client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse de ses besoins, et de s’informer sur les particularités du Matériel.
Le Client est responsable de l’adéquation du Matériel avec ses besoins.
19.2 – COMMANDE
Toutes les commandes doivent faire l’objet d’un écrit, courrier, email ou fax, de la part du Client.
Dans le cadre d’une annulation de commande acceptée par ORION, tous les acomptes déjà versés restent acquis à ORION à titre de dédommagement forfaitaire sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs en raison de circonstances particulières préjudiciables à ORION.
19.3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf conditions particulières, la livraison des Matériels déclenche automatiquement la facturation.
19.4 – RUPTURE DE STOCK
ORION rappelle au Client que toute commande est soumise aux stocks disponibles.
ORION rappelle au Client que la production et la commercialisation du Matériel peut être impactée par des ruptures d’approvisionnement de toute nature (matière première industrielle, énergie, transport…). De ce fait, ces évènements
seront considérés comme des cas de force majeure, ORION ne pourra donc pas être tenue responsable de toute ou partie des ruptures éventuelles et aucune indemnisation ne saurait être due à ce titre.
Le Client déclare en être parfaitement informé.
ORION s’engage à tout mettre en œuvre pour proposer au Client
une alternative.
En outre et en toute hypothèse, le Client sera informé de toute
rupture de stock dans les meilleurs délais. Dans ces conditions,
aucune pénalité ne pourra être appliquée par le Client.
ARTICLE 20 – LOCATION DE MATÉRIELS
20.1 – DEVIS & ANNULATION
Le Devis comprend la description précise des Matériels loués au Client, la durée de la Location, éventuellement le lieu prévu d’exploitation des Matériels loués, le prix et les modalités de paiement et la livraison le cas échéant.
L’acceptation du Devis devra être adressée à ORION au moins 10 jours avant la date prévue pour le début de la Location, sans quoi ORION ne sera pas tenue remettre le Matériel. Le non- respect par le Client de ce délai n’interdit pas ORION d’accepter la Location à titre exceptionnel.
Toute annulation à l’initiative du Client, pour quelque raison que ce soit, et faite moins de 48 heures avant la mise à disposition des Matériels entraînera l’exigibilité de 50% du Devis.
20.2 – MODALITES DE PAIEMENT
Un acompte pourra être demandé à la commande.
Le retour du Matériel par le Client déclenche la facturation.
20.3 – UTILISATION DES MATÉRIELS
En aucun cas le Client ne pourra prétendre à une réduction de prix en cas de non-utilisation ou d’utilisation partielle du Matériel loué, ce qu’il reconnaît expressément.
Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au Matériel loué.
Le Client s’engage à communiquer à ORION, sur simple demande, toutes les modalités d’utilisation du Matériel loué (évènement, nombre de personnes, lieu, intervenants et opérateurs, durée d’utilisation…).
Le Client s’interdit d’employer le Matériel dans un autre environnement que celui défini par le Contrat, et strictement conformément à sa destination.
A ce titre, il s’interdit d’utiliser le Matériel en violation des prescriptions et des limites définies par les notices techniques de ceux-ci.
Le Client s’engage à disposer de la puissance électrique nécessaire à la mise en service du Matériel loué tout en respectant les normes en vigueur. Si la manifestation du Client doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le Matériel d’ORION en cas d’intempérie. Le Client doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des émetteurs H.F. audio et vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, etc.
Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation et reconnait la parfaite adéquation des Matériels loués auprès d’ORION.
Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.
20.4 – PROPRIETE
Le Matériel loué reste la propriété d’ORION, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le Client n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer.
Le Client doit conserver le Matériel loué libres de tous droits, inscriptions, nantissements et autres sûretés. Il s’engage à ne pas transférer et/ou prêter le Matériel à un tiers sans l’autorisation préalable d’ORION.
Le Client en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du Matériel dès sa prise en charge dans les locaux d’ORION et ce jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au Matériel ou du fait du Matériel.
20.5 – DURÉE DE LA LOCATION
Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de Matériel loué indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date présumée du retour.
Seul le retour physique du Matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24h00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du Matériel.
20.6 – RETRAIT DU MATÉRIEL – LIVRAISON
Le Client retire le Matériel loué dans les locaux d’ORION aux horaires d’ouverture en vigueur.
Le Client qui le désire est convié à assister à l’essai du Matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque retrait.
Après essai concluant, le Matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le Client n’a pas assisté au test.
Le Client, s’il est donneur d’ordre du transport des Matériels reste responsable de toutes les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre ORION en cas de revendication, notamment, d’un sous-traitant du transporteur.
Le Client se porte garant d’ORION de toute réclamation qui pourrait être faite à l’ensemble d’ORION relative au transport.
20.7 – DEPÔT DE GARANTIE
Le retrait du Matériel peut s’effectuer en échange d’un dépôt de garantie sur demande d’ORION, correspondant, sauf stipulations particulières, à dix fois le montant de Location journalière, avec un minimum de deux fois le montant total de la Location.
ORION se réserve également la possibilité de solliciter toutes garanties, notamment bancaires, qu’elle jugera utiles.
20.8 – RESTITUTION DU MATÉRIEL
Le Client est tenu de restituer le Matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
Toutes prolongations de location devront être signalées 24h00 avant le retour prévu initialement.
Elles ne pourront avoir lieu qu’après l’accord écrit ORION et devront, dans tous les cas, être confirmées par un nouveau bon de commande.
En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.
Toute restitution non justifiée après la date prévue, engagera la responsabilité du Client pour toutes formes de préjudices subis par la société ORION.
Nonobstant toute autre prise en charge des préjudices subis par le Client, la prolongation sera facturée comme une nouvelle période de location (coefficient 1 jour et suivants).
Tout Matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif public du fabricant en vigueur valeur neuve.
Un délai supplémentaire de 24h00 est admis pour la restitution de petits Matériels manquants au retour.
Passé ce délai, la facturation deviendra définitive.
L’indemnisation du Matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état au coût du jour.
Les lampes restituées hors service seront facturées à 70 % de leur valeur neuve.
20.9 ASSURANCES
Le Client doit assurer le Matériel pour sa valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, suivant le prix de vente public du fabricant sans application de remise commerciale, et sans notion de vétusté.
L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
ORION recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.
Le Client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le Matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.
20.10 – RÉSILIATION ANTICIPÉE
ORION se réserve la possibilité de modifier ses barèmes de prix.
Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu.
En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.
20.11 – CESSATION DU CONTRAT
En cas de cessation du présent Contrat, le Client cessera immédiatement tout usage des Matériels et devra restituer à ORION tous le Matériel et/ou documents en sa possession.
ARTICLE 21 – PRESTATIONS DE SERVICES
21.1 – DEVIS & ANNULATION
Le Devis comprend la description précise la nature de la Prestation fournie au client (évènement, captation audio/vidéo, réparation ou dépannage, sonorisation…), le prix et les modalités
de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre de Prestation.
L’acceptation du Devis auprès d’ORION devra se faire au moins 20 jours avant la date prévue pour les Prestations, sans quoi ORION ne pourra être tenue de les exécuter.
Le non-respect par le Client de ce délai n’interdit pas ORION d’accepter, à titre exceptionnel, de réaliser les Prestations.
Suite à l’acceptation du Devis, ORION pourra demander au Client le versement d’un acompte de 50% du montant global de la Prestation.
A défaut de pouvoir communiquer un Devis au Client pour des raisons de délai notamment, le Client ne pourra contester
l’exécution de prix des Prestations que sur présentation d’une réclamation complète et détaillée soumise à ORION dans un délai de trois (3) jours à compter de la réalisation des Prestations.
En cas d’annulation de la Prestation à l’initiative du Client pour quelque cause que ce soit, et ce moins de 48 heures avant le début de la Prestation, seront exigibles les sommes suivantes :
– La totalité des sommes afférentes à la rémunération du personnel, et des sous-traitants le cas échéant,
– 50% des autres sommes prévues pour les Prestations.
21.2 – LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le Client garantit la conformité du lieu dans lequel seront exécutées les Prestations aux normes d’hygiène, de sécurité, et d’accessibilité en vigueur.
Le Client s’engage à réaliser un plan de prévention des risques, qui sera communiqué à ORION à l’initiative du Client.
Le Client garantit disposer d’une alimentation en énergie (électricité notamment) suffisante au regard des Prestations.
Le Client reconnaît expressément disposer de toute assurance de responsabilité civile ou police d’assurance couvrant l’intégralité de l’évènement pour lequel ORION sera amenée à exécuter les Prestations.
21.3 – EXECUTION DES PRESTATIONS
La société ORION s’engage à exécuter la Prestation en accord avec les usages de la profession, et à se conformer aux règles de l’art en vigueur.
ORION met en œuvre ses moyens, son savoir- faire et son professionnalisme pour réaliser les Prestations.
Le Client reconnaît qu’aucune obligation de résultat n’est souscrite par ORION compte tenu de la nature de celles-ci.
Le Client s’engage à ne pas entraver la bonne exécution de la Prestation par ORION.
21.4 – DROITS RELATIFS A LA CAPTATION
Dans le cadre de la réalisation de Prestations comprenant la captation vidéo et audio (enregistrement, ou envoi d’un flux vidéo/audio par connexion réseau (streaming)), le Client
demeure responsable de toutes autorisations qui pourraient être requises notamment relatives aux droits des tiers.
Le Client fera ainsi son affaire de l’obtention de toutes ces autorisations au titre notamment du droit à l’image des personnes qui seront captées par les équipements d’ORION dans le cadre de la réalisation des Prestations.
21.5 –CONSERVATION DES DONNEES AUDIO/VIDÉO
Le Client s’engage, dans un délai de trois (3) mois à compter de la réalisation des Prestations, à solliciter la transmission par ORION de tous fichiers vidéo ou audio dont ORION a réalisé la captation.
Passé ce délai, la responsabilité d’ORION ne pourrait être recherchée du fait de la suppression des données de captation.
La transmission au Client des données pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, notamment au titre des frais et supports de stockage dont la propriété sera transférée au Client.
ORION s’engage, dans tous les cas, à ne pas conserver les données captées, et à procéder à leur surpression dans un délai maximal de 18 mois.
21.6 – SOUS-TRAITANCE
Le Client reconnaît expressément qu’ORION pourra faire appel
à des sous-traitants pour tout ou partie des Prestations.
